Définition
On entend par "Nutrition Valley®", la société Nutrition Valley SARL, au capital de 50 000 euros - RCS Dijon 494 969 405 - dont le siège social est sis 3 rue des grands champs - 21121 Fontaine les Dijon. Code APE : 804D "autres formations".
On entend par "le Client", le particulier ou le professionnel, bénéficiaire des services de Nutrition Valley®.
On entend par "Prestation", l'ensemble des services proposés par Nutrition Valley®, de façon non limitative, comme les questionnaires d'évaluation initiaux, les prestations pédagogiques de formation en nutrition délivrées sur Internet, les autres accompagnements pédagogiques qui s'y rattachent.
On entend par "Prestation en ligne", les services proposés et disponibles en ligne par le site de Nutrition Valley®.

Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nutrition Valley® et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’Internet, que le client soit un professionnel ou un particulier.
La commande d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront concernant les prestations en ligne sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nutrition Valley®.
Nutrition Valley® se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 - Prix
Le prix des prestations est indiqué en euros (toutes taxes comprises).
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nutrition Valley®.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Nutrition Valley® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sur le site Internet de Nutrition Valley® sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Nutrition Valley® qui vous est notifiée à l'adresse e-mail communiquée.
Nutrition Valley® ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies lors de la prise de commande.
Nutrition Valley® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Nutrition Valley® constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nutrition Valley® et ses clients.
Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4- Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies parmi celles proposées par Nutrition Valley®.
Sont autorisés :
les paiements en ligne par carte bancaire Visa ou MasterCard (portant le sigle CB),
les paiements par chèque, libellés à l'ordre de Nutrition Valley®, adressés par courrier au service client de Nutrition Valley®.
Toutes les coordonnées relatives au service client de Nutrition Valley® sont indiquées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque Nutrition Valley® aura perçu des centres de paiement bancaire concernés l'intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé à l'adresse e-mail communiquée.

Article 5 - Rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de votre commande, notifiée à l'adresse e-mail communiquée, pour renoncer à ces prestations et en demander le remboursement sans pénalité à Nutrition Valley®.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 - Sécurisation
Les informations personnelles transmises du site de Nutrition Valley® au centre de traitement des paiements par carte bancaire font l'objet d'une protection et d'un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers).

Article 7- Service client
Nutrition Valley®, Service Client
3, rue des grands champs
21121 Fontaine les Dijon
Téléphone : 03 80 55 42 93

Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Nutrition Valley® sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable Nutrition Valley®.
Toute reproduction totale ou partielle des écrans du site de Nutrition Valley® est strictement interdite. La copie et le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site, pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de Nutrition Valley®.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité
Les informations contenues sur le site de Nutrition Valley® constituent des prestations de formation et d'accompagnement pour la gestion du poids, elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à des diagnostics ou des conseils du médecin-traitant ou tout autre professionnel de santé.
Le fait de suivre un programme Nutrition Valley® se fait sous la seule responsabilité du client. Nutrition Valley® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'évolution de l'état de santé du client. Les prestations Nutrition Valley®, ainsi que les échanges écrits ou oraux, ne se substituent en rien à un quelconque traitement médical en cours du client. Nutrition Valley® recommande dans tous les cas à ses clients d'informer leur médecin-traitant de la démarche qu'ils ont choisie.

Article 10 - Droit applicable et litiges
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Nutrition Valley® à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de Nutrition Valley® seront seuls compétents, sans aucune exception.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Nutrition Valley® qui vous est notifiée à l'adresse e-mail communiquée.

Article 11 - Informations nominatives
Nutrition Valley® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclut la validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
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Article 12 - Preuve
Les registres informatisés de Nutrition Valley® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil.

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